Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Bienvenue sur le site web de INTERMUNDIAL Correduria de Seguros, dont le siège social est situé à C/ Irún, 7 28008 Madrid (Espagne), numéro d'identification fiscale B-81577231, et adresse de courrier électronique [email protected]. Données du registre: Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Madrid, tome 11482, livre 0, folio 149, feuillet numéro M-180.298.
L'objet de ce site web est de fournir des informations aux utilisateurs concernant les produits et les services proposés par la société. Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant d'utiliser ce site web car son utilisation est soumise à l'acceptation des conditions suivantes:
1.- La totalité du contenu de ce site, c'est-à-dire les textes, images, sons, fichiers, marques, logos, combinaisons de couleurs ou tout autre élément, sa structure et sa conception, le choix et la présentation de ses contenus, ainsi que les logiciels nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, sont protégés par les droits de la propriété industrielle et intellectuelle appartenant à INTERMUNDIAL ou, le cas échéant, à ses donneurs de licence, droits que l'utilisateur de ce site web est tenu de respecter.
2.- En particulier, mais sans limitations quant aux généralités des obligations de l'utilisateur mentionnées dans le paragraphe précédent, le contenu intégral ou partiel de ce site web, ainsi que sa conception, le choix et la présentation de ses contenus ne pourront faire l'objet de reproduction, excepté pour l'utilisation privée de l'utilisateur, de transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public ainsi que, en général, de toute autre forme d'exploitation, par n'importe quel processus. Ces formes d'exploitation ne pourront être réalisées sans avoir obtenu au préalable l'autorisation explicite de INTERMUNDIAL et que il soit toujours fait référence explicite à la titularité de l'entreprise des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus.
3.- L'entreprise ne garantit pas que son site web fonctionnera de manière continue ou sans erreurs et elle se réserve le droit d'interrompre temporairement, sans préavis, l'accès à son site ainsi qu'à son contenu, afin d'effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou des améliorations, étc, même si elle s'engage à entreprendre tous les efforts afin de les éviter et, le cas échéant, de les résoudre ou de mettre à jour le site dans les meilleurs délais. En outre, INTERMUNDIAL ne contrôle pas et ne peux pas garantir l'absence de virus informatiques dans les services fournis par des tiers par l'intermédiaire du site web et qui pourraient endommager le système informatique.
4.- INTERMUNDIAL décline toute responsabilité en cas de préjudices directs ou indirects qui pourraient dériver de l'utilisation de ce site web, comme les dommages aux systèmes informatiques et l'introduction de virus. L'entreprise n'est aucunement responsable de la connexion, des contenus ou des services disponibles sur les sites auxquels il est possible d'accéder par un lien hypertexte et qui sont annoncé sur le site web.
5.- INTERMUNDIAL se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'effectuer des modifications et des mises à jour des informations contenues dans son site web, ainsi que de sa configuration ou présentation.
6.- Afin d'utiliser certains services proposés sur le site web, certaines données personnelles doivent être fournies par les utilisateurs à la société, qui s'engage à respecter la confidentialité de ces données, conformément aux dispositions de la Loi Organique du 13 décembre, de Protection des Données Personnelles et en se conformant à la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique concernant l'envoi d'informations commerciales (voir clause de protection des données).
7.- L'utilisateur est conscient et accepte volontairement que l'accès au site web ainsi que l'utilisation de tout élément contenu dans ce même site, sera toujours effectuée sous son unique et seule responsabilité et qu'il s'engage à l'utiliser dans le respect des obligations légales, de l'utilisation du trafic et des présentes conditions, pour lesquelles il sera responsable vis-à-vis de INTERMUNDIAL ou de tiers, pour tout préjudice qui pourrait dériver en cas de non-respect de ces obligations.
CLAUSE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
INTERMUNDIAL Correduria de Seguros, dont le siège est situé à C/ Irún, 7 - 28008 Madrid, informe les utilisateurs du site web dont elle est titulaire, de sa politique de protection des données personnelles, afin que les utilisateurs puissent décider librement et volontairement si ils souhaitent fournir à INTERMUNDIAL les données personnelles qui peuvent leur être demandées ou qui peuvent être obtenues lors de la souscription de ou inscription à certains services proposés par la société. INTERMUNDIAL se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter à la législation et à la jurisprudence en vigueur.
Par conséquent, les utilisateurs sont informés et donnent leur accord afin que les données personnelles recueillies fassent l'objet d'un traitement informatisé et soient incorporées dans les fichiers correspondants placés sous la responsabilité de et appartenant à INTERMUNDIAL. À cet effet, INTERMUNDIAL fournit aux utilisateurs les ressources techniques appropriées afin qu'ils puissent accéder à la présente clause de Protection des Données Personnelles ou à toute autre information pertinente. Sauf dans les champs qui indiquent le contraire, les réponses aux questions concernant les données personnelles sont facultatives, sans pour autant que l'absence de réponse implique une diminution de la qualité ou de la quantité des services correspondants.
Intermundial a adopté les mesures de sécurité de protection des données personnelles conformément à la loi, et a mis en place tous les processus et moyens techniques à sa portée afin d'éviter la perte, l'utilisation inappropriée, la modification, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à INTERMUNDIAL. Cependant, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.
Les utilisateurs disposent de et peuvent exercer un droit d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur en envoyant un courriel à l'adresse suivante [email protected]. ou par écrit auprès de C/ Irún, 7 28008 Madrid.